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GML, Gesellschaft fir Musiktherapie zu Lëtzebuerg,
Association sans but lucratif.

Siège social: L-8561 Schwebach, 7, Bréckewee.
R. C. Luxembourg F 493.


STATUTS

Entre les soussignés:

Backes Danièle, psychologue,
2, rue de la Chapelle, L-3443 Dudelange, nat. luxembourgeoise

Barthelemy-Schomer Marianne, psychologue,
5, rue Belle-Vue, L-3815 Schifflange, nat. luxembourgeoise

Bel Annie, infirmière,
22, route de Luxembourg, L-4972 Dippach, nat. néerlandaise

Dartevelle-Toussaint Isabelle, professeur de musique, musicothérapeute,
22, rue Nei Wiss, L-3327 Crauthem, nat. française

Emering Paul, employé privé,
19A, rue de la Montagne, L-6136 Junglinster, nat. luxembourgeoise

Fabeck Mariette, fonctionnaire d’Etat,
17, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg, nat. luxembourgeoise

Ferring Dieter, psychologue, psychothérapeute,
Mühlenstraße 70A, D-54290 Trier, nat. allemande

Giovannoni Christiane, employée privée,
31, rue de la Vallée, L-3591 Dudelange, nat. française

Hottua Michèle, institutrice,
91, rue de Dippach, L-8055 Bertrange, nat. luxembourgeoise

Jacoby Rita, danse-thérapeute (M.A., DTR),
11, am Sellerloch, L-8525 Calmus, nat. luxembourgeoise

Khabirpour Fari, psychologue,
20, rue Beichel, L-8283 Kehlen, nat. luxembourgeoise

Klecker Catherine, musicothérapeute,
24, rue Goethe, L-Luxembourg, nat. luxembourgeoise

Lelong René, employé privé,
13, Cité Beaulieu, L-6195 Imbringen, nat. luxembourgeoise

Lelong Carole, étudiante,
13, Cité Beaulieu, L-6195 Imbringen, nat. luxembourgeoise

Leners Jean-Claude, médecin généraliste en psychogériatrie,
13, rue Prince Jean, L-9052 Ettelbruck, nat. luxembourgeoise

Moayed-Rafii Neda, médecin généraliste,
42, Cité Aline Mayrisch, L-7268 Bereldange, nat. luxembourgeoise

Reitz Francis, professeur d’éducation musicale,
9, rue de Sterpenich, L-8379 Kleinbettingen, nat. luxembourgeoise

Seligmann Roland, médecin pédiatre,
25, rue de Mamer, L-8081 Bertrange, nat. luxembourgeoise

Tesch-Hoffmann Thérèse, professeur d’enseignement technique,
10, rue Kreuzberg, L-9188 Vichten, nat. luxembourgeoise

Thill Serge, conseil en gestion d’entreprise,
7, Coin du Lohr, L-4987 Sanem, nat. luxembourgeoise

Turmes Constant, psychologue,
9, rue des Prunelles, L-2353 Luxembourg, nat. luxembourgeoise

Vervier Jean-François, médecin spécialiste en psychiatrie infanto-juvénile,
11, rue de Mamer, L-8277 Holzem, nat. belge et française

Von Roesgen Annik, médecin généraliste,
32, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, nat. luxembourgeoise

Wallenborn Martine, musicothérapeute,
29, rue de Dalheim, L-5328 Medingen, nat. luxembourgeoise

Wiltgen-Sanavia Marianne, chargée de cours, musicothérapeute,
7, Bréckewee, L-8561 Schwebach, nat. luxembourgeoise

ainsi que ceux, en nombre illimité, qui acceptent les présents statuts, il a été constitué une association sans but lucratif, régie par les présentes selon la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

Art. 1er. Titre de l’association. L’association porte la dénomination:
GESELLSCHAFT FIR MUSIKTHERAPIE ZU LËTZEBUERG (GML), Association sans but lucratif
(a.s.b.l.)
Art. 2. Siège social. Le siège de l’association est établi à L-7256 Walferdange, 34, rue Josy Welter. Il
pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.
Art. 3. Objectifs et moyens d’action. Les objectifs de l’association sont la promotion et la
reconnaissance de la musicothérapie au Luxembourg.
Pour ce faire l’association utilisera tous les moyens adéquats et se propose en particulier de:
- diffuser des informations sur la musicothérapie, sur les formations, sur les champs d’action.
- promouvoir des échanges entre musicothérapeutes et des échanges interdisciplinaires.
- organiser des conférences, collaborer avec des organisations internationales.
- soutenir des projets et promouvoir la recherche.
- ...
Art. 4. Durée. La durée de l’association est illimitée.
Art. 5. Membres de l’A.s.b.l. Les membres sont recrutés parmi les personnes physiques ou morales
qui, par leurs activités, leurs compétences et/ou leurs ressources sont à même de concourir
directement ou indirectement au succès de l’association et/ou désirent contribuer à la réalisation des
objectifs de l’association et/ou favoriser son extension.
On distingue deux catégories de membres :
Les membres actifs : musicothérapeutes ou art-thérapeutes spécialisés en musique certifiés ou BA,
MA, PHD et étudiants en musicothérapie ou art-thérapie avec spécialisation musique.
Les membres sympathisants.
Le droit de vote est réservé aux membres actifs.
Art. 6. Admission. La qualité de membre est conférée par le conseil d’administration qui statue, lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes et propositions d’admission présentées. Ces demandes
peuvent être faites par écrit ou verbalement.
Art. 7. Perte de la qualité de membre. La qualité de membre se perd par démission adressée au
Conseil d’Administration.
Le membre qui, dans un délai de six mois à partir du rappel qui lui a été adressé, reste en défaut de
payer les cotisations lui incombant, est réputé démissionnaire.
Art. 8. Exclusion et suspension d’un membre. L’exclusion d’un membre est prononcée par
l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le
membre à exclure doit être dûment convoqué et la décision d’exclusion figurer à l’ordre du jour de
l’Assemblée Générale.
La suspension d’un membre est prononcée par le Conseil d’Administration jusqu’à la décision de la
prochaine Assemblée Générale.
Art. 9. Situation du membre démissionnaire. Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit
n’ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent réclamer aucun compte ni faire apposer des
scellés ni requérir un inventaire.
Art. 10. Cotisation. L’Assemblée Générale peut fixer une cotisation annuelle qui ne peut toutefois pas
dépasser quatre cents (400) euros. Les membres actifs payent 100% du montant, les étudiants
bénéficient d’une réduction de 50%, les membres sympathisants payent un minimum de 25
€.
Art. 11. Conseil d’administration. L’administration de l’association est confiée à un Conseil
d’Administration composé de trois membres au moins et de cinq au plus. Ils sont élus par l’Assemblée
Générale parmi les membres actifs de l’association au vote secret à la majorité simple des suffrages
valablement exprimés, le bulletin blanc étant retenu comme vote valable. En cas d’égalité du nombre
de voix obtenues, on aura recours à un tirage au sort.
La durée du mandat d’administrateur est de deux ans. L’administrateur sortant est rééligible.
Le conseil d’administration nomme en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 12. Réunion du conseil d’administration. Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est
nécessaire, mais au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande expresse de
trois administrateurs. Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres en
fonction est présente.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être coopté par le Conseil
d’Administration. Cette cooptation sera soumise à la ratification de l’Assemblée Générale suivante.
Art. 13. Pouvoirs du conseil d’administration. Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour assurer
la bonne marche de l’association. Il est habilité à prendre toutes les décisions qui ne sont pas du
ressort de l’assemblée générale.
Il peut acquérir, aliéner, échanger, donner en gage, hypothéquer, contracter des emprunts, placer des
fonds, donner mainlevée de toutes inscriptions d’office ou autres, avant ou après paiement, conclure
des baux de toute durée, accepter des dons et legs, sous réserve des autorisations prévues par la loi.
Il fait dresser les comptes annuels et le projet de budget de l’exercice à venir. Il se charge des
publications au Mémorial et notamment de celles qui sont conservatrices de la personnalité civile.
Le conseil d’administration attribue à ses membres les fonctions exigées par les besoins administratifs
et de gestion de l’association. Il peut créer des commissions de travail spéciales, composées
d’administrateurs, de membres et d’experts.
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs, soit pour la gestion journalière soit pour des
affaires déterminées, à une ou plusieurs personnes choisies parmi les administrateurs ou en dehors
de ceux-ci.
Les signatures conjointes de deux administrateurs dont l’un doit être le président engagent
valablement l’association.
Art. 14. L’exercice social. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
de chaque année.
Art. 15. Les assemblées générales ordinaires. Quinze jours avant la date fixée par le conseil
d’administration, les membres de l’association sont convoqués par l’intermédiaire du secrétariat. Les
convocations se font par un communiqué de presse ou au moyen de lettres individuelles.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. L’ordre du jour est indiqué dans la
convocation.
Les membres peuvent se faire représenter. Un membre ne peut disposer que d’une seule procuration.
Les procurations sont déposées entre les mains du secrétaire ou d’un remplaçant avant le
commencement de l’assemblée à l’entrée du local où l’assemblée va se dérouler.
L’assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres actifs présents
ou représentés.
Les attributions de l’assemblée générale comportent les droits suivants:
- nommer et révoquer les administrateurs;
- approuver annuellement les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice à venir;
- proposer des modifications statutaires;
- proposer la dissolution de l’association; la dissolution ne peut être prononcée que par une
assemblée générale extraordinaire;
- prendre toutes décisions dépassant les attributions légalement ou statutairement dévolues au
conseil d’administration.
Il ne peut être statué, en principe, que sur des questions figurant à l’ordre du jour. Cependant, des
propositions signées par cinq pour cent au moins des membres actifs de la dernière liste annuelle
déposée au Registre de Commerce et des Sociétés et parvenant au moins 5 jours francs avant
l’assemblée au conseil d’administration doivent être portées à l’ordre du jour sous forme d’ajout.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation, et si l’assemblée réunit les deux tiers des
membres actifs. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix.
Si les deux tiers des membres actifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres
actifs présents; mais, dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, les
règles qui précèdent sont modifiées comme suit:
a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres
actifs sont présents ou représentés;
b) la décision n’est admise, dans l’une ou dans l’autre assemblée, que si elle est votée à la majorité
des trois quarts des voix;
c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des associés ne sont pas présents ou représentés, la
décision devra être homologuée par le tribunal civil.
Pour toute modification portant sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, il est
renvoyé aux dispositions de la loi.
Les modifications aux statuts doivent être publiées dans le mois de leur date au Recueil spécial des
sociétés et associations, Mémorial C.
Art.16. Ressources de l’A.s.b.l. Les ressources de l’association se composent:
a) de la cotisation des membres, payable annuellement et d’avance dans le mois de son appel et dont
le montant est fixé chaque année pour l’année suivante par l’assemblée générale sur proposition du
conseil d’administration;
b) des subventions, subsides ou dons qui peuvent lui être alloués;
c) du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.
Art. 17. Surveillance. La surveillance de l’association est confiée à un ou plusieurs commissaires,
membres ou non, nommés par l’assemblée générale; ils sont nommés pour un terme qui ne peut
excéder deux ans. Ils sont rééligibles.
Les commissaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle de toutes les opérations de
l’association. Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance ainsi que des
procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l’association.
Art. 18. Décharge des administrateurs et commissaires. Après avoir adopté le bilan et approuvé la
gestion financière, l’assemblée générale doit, par un vote spécial, se prononcer sur la décharge à
donner aux administrateurs et aux commissaires.
Si l’assemblée générale leur donne décharge, les administrateurs sont définitivement à l’abri de toute
réclamation et de toute poursuite, tant de la part de l’association que des membres personnellement,
sauf néanmoins dans les cas suivants:
- si le bilan contenait une omission ou une indication fausse, dissimulant la situation réelle de
l’association;
- si les administrateurs et les commissaires ont agi en dehors des statuts et si ces actes n’ont pas été
spécialement relevés dans les convocations.
Art. 19. Dissolution. En cas de dissolution prononcée par une assemblée générale extraordinaire, un
ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’assemblée générale extraordinaire déterminera
l’affectation des biens de l’association en se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel
l’association a été créée.
Art. 20. Association de fait. Si pour un motif quelconque l’association perdait la personnalité civile, elle
continuerait, provisoirement ou définitivement, à exister comme association de fait.
Art. 21. Dispositions finales. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, l’association
renvoie au règlement intérieur de l’association et déclare expressément se soumettre aux dispositions
de la loi du 21.4.1928 telle que modifiée.
Signatures.
Enregistré à Diekirch, le 1er avril 2004, réf. DSO-AP00003. – Reçu 628 euros.
Le Receveur (signé): M. Siebenaler.
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